Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970052210 BE

1970052210 22 MAI 1970. - Arrêté royal - Auvelais. Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052210 22 MAI 1970. - Arrêté royal - Auvelais. Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. Approbation Ouvrir la source officielle

22 MAI 1970. - Arrêté royal - Auvelais. Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. Approbation

Publication: 6 novembre 1970

Numéro: 1970052210

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →