1970052208
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1970052208 22 MAI 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 avril 1970 relatif à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970052208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052208 22 MAI 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 avril 1970 relatif à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
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22 MAI 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 avril 1970 relatif à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
Publication: 7 juillet 1970
Numéro: 1970052208
page: 7204
Dossier numéro: 1970-05-22/