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1970052204 BE

1970052204 22 MAI 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052204 22 MAI 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

22 MAI 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 9 juin 1970

Numéro: 1970052204

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-22/

Erratum : Publication du 18 août 1970

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