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1970052203 BE

1970052203 22 MAI 1970. - Arrêté royal prescrivant le recensement général de l'agriculture et des forets en 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052203 22 MAI 1970. - Arrêté royal prescrivant le recensement général de l'agriculture et des forets en 1970 Ouvrir la source officielle

22 MAI 1970. - Arrêté royal prescrivant le recensement général de l'agriculture et des forets en 1970

Publication: 3 juin 1970

Numéro: 1970052203

page: 5980

Dossier numéro: 1970-05-22/

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