1970052105
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1970052105 21 MAI 1970. - Loi tendant à proroger d'une année les mandats des membres des conseils d'administration des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970052105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052105 21 MAI 1970. - Loi tendant à proroger d'une année les mandats des membres des conseils d'administration des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons
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21 MAI 1970. - Loi tendant à proroger d'une année les mandats des membres des conseils d'administration des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons
Publication: 26 juin 1970
Numéro: 1970052105
page: 88888
Dossier numéro: 1970-05-21/