1970052103
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1970052103 21 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 relatif à la loi du 10 juillet 1969, modifiant la loi du 21 juin 1960, portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945, dans les Forces belges en Grande-Bretagne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970052103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052103 21 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 relatif à la loi du 10 juillet 1969, modifiant la loi du 21 juin 1960, portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945, dans les Forces belges en Grande-Bretagne
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21 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 relatif à la loi du 10 juillet 1969, modifiant la loi du 21 juin 1960, portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945, dans les Forces belges en Grande-Bretagne
Publication: 6 juin 1970
Numéro: 1970052103
page: 6157
Dossier numéro: 1970-05-21/