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1970052101 BE

1970052101 21 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

Publication: 27 mai 1970

Numéro: 1970052101

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-21/

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