1970052004
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1970052004 20 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des grades annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970052004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052004 20 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des grades annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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20 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des grades annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Publication: 30 juin 1970
Numéro: 1970052004
page: 88888
Dossier numéro: 1970-05-20/