1970051907
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1970051907 19 MAI 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres suppléants du premier groupe de la commission consultative de l'inspection médicale scolaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970051907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051907 19 MAI 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres suppléants du premier groupe de la commission consultative de l'inspection médicale scolaire
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19 MAI 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres suppléants du premier groupe de la commission consultative de l'inspection médicale scolaire
Publication: 10 juillet 1970
Numéro: 1970051907
page: 88888
Dossier numéro: 1970-05-19/