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1970051905 BE

1970051905 19 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051905 19 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises Ouvrir la source officielle

19 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

Publication: 6 juin 1970

Numéro: 1970051905

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-19/

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