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1970051901 BE

1970051901 19 MAI 1970. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1970. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

Publication: 30 juin 1970

Numéro: 1970051901

page: 7007

Dossier numéro: 1970-05-19/30

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