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1970051803 BE

1970051803 18 MAI 1970. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051803 18 MAI 1970. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

18 MAI 1970. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 26 août 1970

Numéro: 1970051803

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-18/

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