1970051802
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1970051802 18 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970051802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051802 18 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur
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18 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur
Publication: 6 août 1970
Numéro: 1970051802
page: 8181
Dossier numéro: 1970-05-18/