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1970051514 BE

1970051514 15 MAI 1970. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 mai 1968, fixant les échelles de traitements des grades supprimés du ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051514 15 MAI 1970. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 mai 1968, fixant les échelles de traitements des grades supprimés du ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

15 MAI 1970. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 mai 1968, fixant les échelles de traitements des grades supprimés du ministère de l'Agriculture

Publication: 9 décembre 1970

Numéro: 1970051514

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-15/

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