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1970051513 BE

1970051513 15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 mars 1954 déterminant les modalités du contrôle budgétaire et financier du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051513 15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 mars 1954 déterminant les modalités du contrôle budgétaire et financier du Conseil national du travail Ouvrir la source officielle

15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 mars 1954 déterminant les modalités du contrôle budgétaire et financier du Conseil national du travail

Publication: 9 octobre 1970

Numéro: 1970051513

page: 10308

Dossier numéro: 1970-05-15/

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