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1970051512 BE

1970051512 15 MAI 1970. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051512 15 MAI 1970. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

15 MAI 1970. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Publication: 5 août 1970

Numéro: 1970051512

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-15/

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