Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970051511 BE

1970051511 15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051511 15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 31 juillet 1970

Numéro: 1970051511

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →