1970051507
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1970051507 15 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1970 de la Commission paritaire nationale pour les agents de change, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire
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BE Justel 1970051507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051507 15 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1970 de la Commission paritaire nationale pour les agents de change, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire
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15 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1970 de la Commission paritaire nationale pour les agents de change, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire
Publication: 6 août 1970
Numéro: 1970051507
page: 88888
Dossier numéro: 1970-05-15/