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1970051506 BE

1970051506 15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les articles 133 et 139 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les articles 133 et 139 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 4 août 1970

Numéro: 1970051506

page: 8076

Dossier numéro: 1970-05-15/

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