1970051403
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1970051403 14 MAI 1970. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national du lait et de ses dérivés par les exportateurs de poudre de lait écrémé vers les pays de la Communauté économique européenne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970051403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051403 14 MAI 1970. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national du lait et de ses dérivés par les exportateurs de poudre de lait écrémé vers les pays de la Communauté économique européenne
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14 MAI 1970. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national du lait et de ses dérivés par les exportateurs de poudre de lait écrémé vers les pays de la Communauté économique européenne
Publication: 27 mai 1970
Numéro: 1970051403
page: 88888
Dossier numéro: 1970-05-14/