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1970051301 BE

1970051301 13 MAI 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1970

Publication: 4 juin 1970

Numéro: 1970051301

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-13/

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