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1970051209 BE

1970051209 12 MAI 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051209 12 MAI 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

12 MAI 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

Publication: 1 janvier 1971

Numéro: 1970051209

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-12/

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