1970051207
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1970051207 12 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). - Règlement - programme
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970051207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051207 12 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). - Règlement - programme
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12 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). - Règlement - programme
Publication: 12 août 1970
Numéro: 1970051207
page: 88888
Dossier numéro: 1970-05-12/