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1970051206 BE

1970051206 12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

Publication: 6 août 1970

Numéro: 1970051206

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-12/

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