1970051205
BE
BE
1970051205 12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 1961 relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien (régime linguistique français)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970051205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051205 12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 1961 relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien (régime linguistique français)
Ouvrir la source officielle
12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 1961 relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien (régime linguistique français)
Publication: 6 août 1970
Numéro: 1970051205
page: 8177
Dossier numéro: 1970-05-12/