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1970051204 BE

1970051204 12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051204 12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 26 août 1970

Numéro: 1970051204

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-12/

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