1970051202
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1970051202 12 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970051202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970051202 12 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle
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12 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle
Publication: 28 mai 1970
Numéro: 1970051202
page: 5770
Dossier numéro: 1970-05-12/