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1970051104 BE

1970051104 11 MAI 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 22 août 1970

Numéro: 1970051104

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-11/

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