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1970051101 BE

1970051101 11 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les articles 108, 152, 204, 208, et 209 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970051101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les articles 108, 152, 204, 208, et 209 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 28 mai 1970

Numéro: 1970051101

page: 5767

Dossier numéro: 1970-05-11/

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