1970050603
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1970050603 6 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970050603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970050603 6 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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6 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Publication: 4 août 1970
Numéro: 1970050603
page: 8078
Dossier numéro: 1970-05-06/