Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970050602 BE

1970050602 6 MAI 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970050602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970050602 6 MAI 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

6 MAI 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 3 juin 1970

Numéro: 1970050602

page: 5998

Dossier numéro: 1970-05-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →