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1970050512 BE

1970050512 5 MAI 1970. - Arrêté royal - Jabbeke. - Suppression de l'école communale subventionnée, Zandstraat 10, au 2 octobre 1969. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970050512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MAI 1970. - Arrêté royal - Jabbeke. - Suppression de l'école communale subventionnée, Zandstraat 10, au 2 octobre 1969. - Approbation

Publication: 17 novembre 1970

Numéro: 1970050512

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-05/

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