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1970050510 BE

1970050510 5 MAI 1970. - Arrêté royal - Celles-lez-Dinant. - Ecole libre subventionnée , home de Noisy, Gendron-Celles. - Classes de régime linguistique néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970050510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MAI 1970. - Arrêté royal - Celles-lez-Dinant. - Ecole libre subventionnée , home de Noisy, Gendron-Celles. - Classes de régime linguistique néerlandais

Publication: 29 octobre 1970

Numéro: 1970050510

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-05/

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