1970050509
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1970050509 5 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1970 concernant la composition du Comité consultatif de l'Art dramatique d'expression néerlandaise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970050509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970050509 5 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1970 concernant la composition du Comité consultatif de l'Art dramatique d'expression néerlandaise
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5 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1970 concernant la composition du Comité consultatif de l'Art dramatique d'expression néerlandaise
Publication: 10 octobre 1970
Numéro: 1970050509
page: 88888
Dossier numéro: 1970-05-05/