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1970050505 BE

1970050505 5 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970050505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970050505 5 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

5 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la durée hebdomadaire du travail

Publication: 4 août 1970

Numéro: 1970050505

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-05/

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