1970050504
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1970050504 5 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970050504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970050504 5 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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5 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Publication: 30 juillet 1970
Numéro: 1970050504
page: 7886
Dossier numéro: 1970-05-05/