Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970050503 BE

1970050503 5 MAI 1970. - Loi modifiant l'article 40 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970050503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970050503 5 MAI 1970. - Loi modifiant l'article 40 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

5 MAI 1970. - Loi modifiant l'article 40 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 30 mai 1970

Numéro: 1970050503

page: 5863

Dossier numéro: 1970-05-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →