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1970050451 BE

1970050451 4 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 février 1967, portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970050451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970050451 4 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 février 1967, portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage Ouvrir la source officielle

4 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 février 1967, portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Publication: 21 mai 1970

Numéro: 1970050451

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-04/

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