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1970050404 BE

1970050404 4 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970050404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970050404 4 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie Ouvrir la source officielle

4 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie

Publication: 24 décembre 1970

Numéro: 1970050404

page: 13253

Dossier numéro: 1970-05-04/

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