1970043009
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1970043009 30 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969, précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970043009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970043009 30 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969, précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française
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30 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969, précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française
Publication: 16 octobre 1970
Numéro: 1970043009
page: 10519
Dossier numéro: 1970-04-30/