1970043008
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1970043008 30 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969, précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970043008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970043008 30 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969, précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française
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30 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969, précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française
Publication: 16 octobre 1970
Numéro: 1970043008
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-30/