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1970043005 BE

1970043005 30 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970043005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970043005 30 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression néerlandaise

Publication: 27 juin 1970

Numéro: 1970043005

page: 6942

Dossier numéro: 1970-04-30/

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