Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970043004 BE

1970043004 30 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil national de la Jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970043004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970043004 30 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil national de la Jeunesse Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil national de la Jeunesse

Publication: 27 juin 1970

Numéro: 1970043004

page: 6940

Dossier numéro: 1970-04-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →