1970042904
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1970042904 29 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042904 29 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2
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29 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2
Publication: 9 juin 1970
Numéro: 1970042904
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-29/