1970042901
BE
BE
1970042901 29 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1969 créant une commission nationale pour l'étude des problèmes relatifs à l'aide médicale urgente
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042901 29 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1969 créant une commission nationale pour l'étude des problèmes relatifs à l'aide médicale urgente
Ouvrir la source officielle
29 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1969 créant une commission nationale pour l'étude des problèmes relatifs à l'aide médicale urgente
Publication: 16 juin 1970
Numéro: 1970042901
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-29/