1970042805
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1970042805 28 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant pour l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie ", les conditions et modalités de nomination de certains membres du personnel en fonction à l'administration de l'hygiène publique
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BE Justel 1970042805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042805 28 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant pour l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie ", les conditions et modalités de nomination de certains membres du personnel en fonction à l'administration de l'hygiène publique
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28 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant pour l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie ", les conditions et modalités de nomination de certains membres du personnel en fonction à l'administration de l'hygiène publique
Publication: 5 juin 1970
Numéro: 1970042805
page: 6126
Dossier numéro: 1970-04-28/