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1970042802 BE

1970042802 28 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Arc-Ainières et de Wattripont en une commune d'Arc-Wattripont

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970042802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Arc-Ainières et de Wattripont en une commune d'Arc-Wattripont

Publication: 15 mai 1970

Numéro: 1970042802

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-28/

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