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1970042703 BE

1970042703 27 AVRIL 1970. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi des allocations familiales avec agents de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970042703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042703 27 AVRIL 1970. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi des allocations familiales avec agents de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1970. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi des allocations familiales avec agents de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 13 octobre 1970

Numéro: 1970042703

page: 10368

Dossier numéro: 1970-04-27/

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