1970042409
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1970042409 24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines douilles à vis Edison pour lampes peut s'effectuer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042409 24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines douilles à vis Edison pour lampes peut s'effectuer
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24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines douilles à vis Edison pour lampes peut s'effectuer
Publication: 11 juin 1970
Numéro: 1970042409
page: 6309
Dossier numéro: 1970-04-24/