1970042408
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1970042408 24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C, peut s'effectuer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042408 24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C, peut s'effectuer
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24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C, peut s'effectuer
Publication: 11 juin 1970
Numéro: 1970042408
page: 6308
Dossier numéro: 1970-04-24/